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Qu'arrive-t-il aux marques, brevets et droits d'auteur après la mort?

Der gewerbliche Rechtsschutz schützt immaterielle Güter wie Marken, Patente, Designs oder urheberrechtlich geschützte Werke – häufig Herzstücke eines Unternehmens oder kreativen Lebenswerks. Doch was geschieht mit diesen Schutzrechten im Todesfall? Das Erbrecht regelt die Vermögensnachfolge – und dazu gehören auch immaterielle Schutzrechte. Marken, Patente und Urheberrechte sind vererbbar. Das bedeutet: Die Erben treten rechtlich in

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Comment un testateur peut - il réguler son héritage?

Afin de réglementer l'héritage de façon exhaustive, un défunt a plusieurs options pour assurer la protection juridique de sa succession. On trouvera ci-après une explication des différentes options, des aspects fiscaux avec des exemples et de la jurisprudence pertinente. 1. Possibilités de réglementation successorale Un défunt peut concevoir la distribution de ses biens par des règlements légaux, testamentaires ou contractuels : une succession légale Si non

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